⚖️ Simulateur Indemnisation Dommage Corporel

2025-2026 - Barèmes Mornet & Nomenclature Dintilhac Complète (16 postes)

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💰 Prévisualisation en Direct

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📋 Informations Personnelles

Votre âge à la consolidation = base du calcul indemnisation
Date où expert déclare votre état stabilisé (ni meilleur, ni pire)

💰 Dépenses & Revenus Perdus

Hospitalisation + chirurgie + kiné + médicaments (tous justifiés)
Nombre mois × salaire mensuel = revenus incapacité

🏥 Handicap Permanent (%)

0%=guérison totale | 50%=handicap moyen | 100%=incapacité totale. Expert fixe ce taux.

😔 Souffrance Endurée (0-7)

0=aucune | 3=douleur modérée | 7=souffrance extrême + trauma psycho

⚙️ TOUS LES 16 POSTES DINTILHAC

Mode expert: Calculateur pour tous les 16 postes de préjudice

📋 Données Personnelles

📊 PATRIMONIAUX TEMPORAIRES

1. DSA - Frais Soins Actuels

Frais médicaux jusqu'à consolidation (hospitalisations, chirurgies, examens, médicaments)

2. PGPA - Revenus Perdus Actuels

Salaires perdus jusqu'à consolidation (mois incapacité × salaire/mois)

💰 PATRIMONIAUX PERMANENTS (Capitalisation P€R 0.5%)

3. DSF - Frais Soins Futurs (Rente annuelle €)

Traitement long terme, rééducation, contrôles post-consolidation → CAPITAL = Rente × P€R(âge)

4. ATP - Assistance Tierce Personne (Rente annuelle €)

Aide infirmière/aide-soignante (€18-25/h). Inclut "dette de valeur" (payable même si aide familiale bénévole) → CAPITAL = Rente × P€R(âge)

5. DFT - Déficit Fonctionnel Temporaire

Avant consolidation. Classe 1 (10% gêne €2.50-3.30/j) → 5 (100% gêne €25-33/j). Multiplier par jours incapacité tempor

6. PGPF - Pertes Gains Professionnels Futurs

Cass. 7 nov 2024: Exige preuve in concreto d'impossibilité TOUS métiers (pas juste "reclassement difficile")

7. IP - Incidence Professionnelle (*BREAKTHROUGH 2025*)

Cass. 27 nov 2025: Indemnisable MÊME SANS perte salaire! Inclut automatiquement "perte retraite"

😔 EXTRAPATRIMONIAUX

8. SE - Souffrance Endurée (0-7)

9. DFP - Déficit Fonctionnel Permanent (%)

10. AMI - Angoisse Mort Imminente

Cass. 2e civ. 11 juill 2024: Indemnisable MÊME si survie! Angoisse vécue au moment accident.

11. Cicatrices

12. Préjudice d'Agrément

13. Préjudice Esthétique

14-16. Autres Préjudices

Préjudice facial, poursuite études, etc.

📚 Guide Complet - Pas à Pas

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✅ Étape 1: Dates de base
Entrez date naissance + date consolidation. Votre âge à consolidation = élément clé indemnisation.

Question 1: Pourquoi la "Date de consolidation" est-elle importante ?




✅ Étape 2: Frais réels (Patrimoniaux Temporaires)
Listez TOUS frais justifiés (factures). Ex: €15K hospit + €8K chirurgie + €3K kiné = €26K total.
✅ Étape 3: Revenus perdus
Calcul simple: mois arrêt × salaire/mois. Ex: 4 mois × €3000 = €12,000.
✅ Étape 4: Handicap permanent (DFP)
Expert fixe %. Exemples: 0%=guérison | 20%=douleur persistante | 50%=handicap important | 100%=incapacité totale.
✅ Étape 5: Souffrance endurée (Extrapatrimoniaux)
Évaluez douleur/trauma 0-7. Inclut hospitalisations longues, interventions multiples, impacts psychologiques.
✅ Étape 6: Résultats et Interprétation
Fourchette = intervalle décision tribunal. Juge choisit entre MIN et MAX. Moyenne = estimation probable.
2025: Actualisation P€R taux 0.5% (vs 0-2% années précédentes)
ℹ️ Handicap >50% ou situations complexes
Utilisez Mode Expert (ou consultez fichiers JSON barèmes) pour préjudices futurs avancés: ATP (aide tierce), PGPF (pertes futures), IP (incidence pro), DFT (déficit temp), AMI (angoisse mort imminente).
🔐

🤖 Mode IA - Accès Sécurisé

Ce mode utilise l'API Google Gemini et nécessite une authentification.

ℹ️ Pourquoi un mot de passe ?
Le Mode IA utilise l'API Google Gemini qui a un coût. L'accès est protégé pour éviter les abus.

✅ Indemnisation Estimée

⚠️ Montants informatifs basés barèmes 2025-2026. Indemnisation réelle = décision tribunal.